DOCUMENTS
1. Les éléments du mensonge délibéré du Conseil suisse de la presse
a) L'Objectif demande combien de membres ont participé à la séance du 13 mai 2009
b) Le Conseil suisse de la presse répond que cinq membres étaient présents
c) L'Objectif découvre que, selon le procès-verbal du 13 mai, il n'y avait que trois membres
L'échange de mails du 19 février 2010 entre 15h49 et 17h07 prouve qu'il ne s'agit pas d'une erreur, mais d'une réponse mensongère concoctée par le secrétaire et le président:
d) 15:49 Le secrétaire soumet à tous les membres de la 2e Chambre, ainsi qu'aux présidents des deux autres Chambres, la lettre mensongère disant qu'il y a cinq membres (point b ci-dessus) et donne un délai au 22 février pour les éventuelles modifications.
e) 16:46 Le président apporte quelques corrections et pense qu'il faut mentionner, avec la présence des cinq membres, l'absence des deux récusés, ce qui indiquerait que tous les autres étaient présents
f) 17:04 Le secrétaire explique que, hélas, il n'en est pas ainsi. Ce ne sont pas les récusés Ridoré et Fleury qui étaient absents, c'était Nadia Braendle et Anne Seydoux.
g) 17:07 Le président donne son ok
2. Le secrétaire et le président trichent avec le règlement
Dans le mail f) ci-dessus, le secrétaire écrit que cela ne change rien au fait que la Prise de position a été adoptée valablement par correspondance. Dans Le Temps, le président von Burg dit la même chose, précisant que la Prise de position a été adoptée par cinq membres non récusés puis confirmée par le plénum. Or le secrétaire et le président omettent de dire que l'art. 15 al.2 du Règlement du Conseil suisse de la presse dit que la Chambre doit délibérer sous forme de séances, et que seuls des débats complémentaires peuvent être organisés sous forme d'e-mail. La Prise de position n'a donc pas été adoptée de manière règlementaire, elle doit être annulée.
Quant à la confirmation par le plénum, elle signifie – au vu de ce que nous avons pu constater dans le dossier du TAF - que la Prise de position a été envoyée aux 21 membres du Conseil suisse de la presse, sans le dossier de l'affaire, et qu'aucun membre n'a répondu à cet e-mail, ni même accusé réception.